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Date de l'affichage 01-déc.-16
Prix
2 350,00 $
Adresse Bégin, QC G0V1B0
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À vendre par Particulier

COMPLET EN 10 VOLUMES PLUS ŒUVRES DE POTHIER TABLE DES MATIÈRES. LIVRES EN BON ÉTAT, QUELQUES TACHES DE ROUSSEURS, COINS LÉGÈREMENT FROTTÉS, ENCOCHE DE COIFFE FENDU SUR LE DEVANT DU TOME 8 ET COUVERTURE DU LIVRE DE LA TABLE DES MATIÈRES DÉCOLLÉE. ESTAMPES DE BIBLIOTHÈQUE DANS CHAQUE LIVRE. ANNOTÉES ET MISES EN CORRÉLATION AVEC LE CODE CIVIL ET LA LÉGISLATION ACTUELLE. PAR: M. BURNET (PROFESSEUR DE CODE CIVIL À LA FACULTÉ DE DROIT DE PARIS, CHEVALIER DE LA LÉGION). TOME 1: COUTUME D'ORLÉANS; TOME 2: ÉLOGE DE POTHIER - TRAITÉ DES OBLIGATIONS - DE LA PRESTATION DES FAUTES; TOME 3: TRAITÉ DU CONTRAT DE VENTE - TRAITÉ DES RETRAITS - TRAITÉ DU CONTRAT DE CONSTITUTION DE RENTE; TOME 4: TRAITÉS DU CONTRAT DE LOUAGE, DU CONTRAT DE BAIL À RENTE, DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ, DES CHEPTELS, DES CONTRATS DES LOUAGES MARITIMES, DU CONTRAT DE CHANGE; TOME 5: TRAITÉS DU PRÊT À USAGE, DU PRÉCAIRE, DU PRÊT DE CONSOMPTION, DE L'USURE, DU PROMUTUUM ET DE L'ACTION, DES CONTRATS DE DÉPÔT, DE MANDAT (ET QUASI-CONTRAT), D'ASSURANCE, DE PR^T À LA GROSSE AVENTURE, DE JEU ET DE NANTISSEMENT; TOME 6: TRAITÉS DU CONTRAT DE MARIAGE, DOUAIRE, DROIT D'HABITATION, GARDE-NOBLE ET BOURGEOISE, PRÉCIPUT LÉGAL DES NOBLES; TOME 7: TRAITÉS DE LA PUISSANCE DU MARI, DE LA COMMUNAUTÉ, DES DONATIONS ENTRE MARI ET FEMME; TOME 8: TRAITÉS DES SUCCESSIONS, DONATIONS TESTAMENTAIRE, DONATIONS ENTRE-VIFS, SUBSTITUTIONS ET DES PROPRES; TOME 9: TRAITÉS DES PERSONNES ET DES CHOSES, DU DOMAINE DE PROPRIÉTÉ, DE LA POSSESSION, DE LA PRESCRIPTION, DE L'HYPOTHÈQUE, DES FIEFS, DES CENS, DES CHAMPARTS; TOME 10: TRAITÉ DE LA PROCÉDURE CIVILE - TRAITÉ DE LA PROCÉDURE CRIMINELLE. PARIS, VIDECOQ PÈRE ET FILS.
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